Conditions générales d'adhésion

Article 1 — L'association et le champ de ces conditions

L'Institut Français des Consommateurs Épargnants (IFCE) est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, N° RNA W313042509, SIREN 109 534 503, dont le siège est situé 12 rue Saint-Rémésy, 31000 Toulouse. Elle a pour objet l'information et l'éducation économique et financière de ses adhérents et du grand public.

Les présentes conditions s'appliquent à l'adhésion souscrite en ligne sur ifce.info par une personne physique majeure, en qualité de membre adhérent. Les entreprises, collectivités et autres personnes morales qui souhaitent adhérer sont invitées à nous contacter.

Article 2 — Ce que comprend l'adhésion

L'adhésion donne accès :

• à l'ensemble des contenus pédagogiques du Centre de ressources, y compris les contenus réservés aux adhérents ;
• aux webinaires et interviews, à mesure de leur publication ;
• à la lettre d'information et aux invitations aux réunions d'information ;
• à l'écoute d'un Conseiller Parcours, qui vous oriente vers le bon contenu ou le bon expert ;
• à la mise en relation, à votre demande, avec un expert indépendant du réseau de l'IFCE.

L'IFCE ne vend aucun produit financier et ne perçoit aucune commission. Ses contenus sont des informations générales et pédagogiques : ils ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement, en fiscalité, en assurance ou en gestion de patrimoine.

La mise en relation avec un expert est gratuite. Si l'expert vous propose ensuite une prestation, elle fait l'objet d'un devis préalable, reste entièrement facultative et est à votre charge si vous l'acceptez. L'expert intervient en professionnel indépendant, sous sa propre responsabilité.

Article 3 — Souscription

L'adhésion se fait depuis la page Adhésion du site : vous acceptez les présentes conditions, puis vous réglez la cotisation sur la page de paiement sécurisée hébergée par Stripe.

Conformément aux statuts, l'adhésion est soumise à l'agrément des coprésidents de l'association, qui disposent de 15 jours à compter du paiement pour se prononcer. Sans réponse dans ce délai, l'adhésion est réputée acceptée. En cas de refus, la cotisation est intégralement remboursée dans un délai de 14 jours.

Vous recevez un reçu de paiement par e-mail, puis vos accès à l'espace adhérent sous 48 heures ouvrées.

Article 4 — Cotisation

La cotisation annuelle est de 50 €, réglée en une fois par carte bancaire sur la page de paiement Stripe. L'IFCE ne reçoit ni ne conserve vos données de carte bancaire.

Un code de réduction peut vous être transmis par l'équipe de l'IFCE ; il s'applique sur la page de paiement.

Le montant de la cotisation est fixé par l'association et peut évoluer. Toute modification vous est communiquée avec le rappel de renouvellement et ne s'applique qu'à l'année suivante.

Article 5 — Durée et renouvellement

L'adhésion couvre l'année civile en cours, jusqu'au 31 décembre.

Elle se renouvelle par tacite reconduction au 1er janvier, pour une nouvelle année civile. Avant chaque échéance, en novembre, vous recevez un rappel par e-mail indiquant le montant de la cotisation de l'année suivante et la façon de résilier si vous ne souhaitez pas poursuivre.

La cotisation de la nouvelle année est à régler au plus tard le 15 janvier, selon les modalités indiquées dans le rappel. À défaut de règlement dans le mois suivant une relance restée sans effet, l'association peut mettre fin à l'adhésion.

Article 6 — Droit de rétractation

Lors de votre première adhésion, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du paiement pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier.

Il vous suffit de nous l'indiquer par e-mail à contact@ifce.info, ou par courrier au siège de l'association, en précisant vos nom, prénom et l'adresse e-mail utilisée lors de l'adhésion.

La cotisation vous est intégralement remboursée, par le même moyen de paiement, dans les 14 jours suivant votre demande. Votre accès à l'espace adhérent est alors clôturé.

Article 7 — Résiliation

Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment, sans motif :

• depuis votre espace adhérent, avec le bouton « Résilier mon adhésion » ;
• par e-mail à contact@ifce.info ;
• ou par courrier au siège de l'association.

Toute demande reçue au plus tard le 31 décembre met fin à l'adhésion au 31 décembre de l'année en cours : il n'y a pas de renouvellement et aucune cotisation n'est due pour l'année suivante. Vous conservez l'accès à l'espace adhérent jusqu'à cette date. Vous recevez une confirmation de votre résiliation par e-mail.

En dehors du droit de rétractation prévu à l'article 6, la cotisation de l'année en cours reste acquise à l'association, conformément aux statuts.

Article 8 — Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la résiliation, le décès, le défaut de paiement de la cotisation dans les conditions de l'article 5, ou l'exclusion prononcée dans les conditions prévues par les statuts pour motif grave ou manquement aux statuts, au règlement intérieur ou aux présentes conditions. L'adhérent concerné est préalablement invité à présenter ses explications.

Article 9 — Engagements de l'adhérent

Vos identifiants de l'espace adhérent sont personnels : ne les partagez pas. Les contenus réservés aux adhérents sont destinés à votre usage personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans l'accord écrit de l'IFCE. Nous vous demandons enfin de rester courtois avec les membres de l'IFCE et les experts du réseau.

Article 10 — Responsabilité

Les décisions que vous prenez sur votre épargne, votre patrimoine ou votre situation vous appartiennent. L'IFCE ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision prise sur la base de ses contenus généraux, ni des prestations réalisées par un expert indépendant dans le cadre de sa propre relation avec vous. L'IFCE s'efforce d'assurer l'accès au site en continu, sans pouvoir le garantir, notamment en cas de maintenance.

Article 11 — Données personnelles

Les données recueillies lors de votre adhésion sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 — Modification des conditions

L'IFCE peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification vous est communiquée par e-mail et s'applique à compter du renouvellement suivant ; si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier dans les conditions de l'article 7.

Article 13 — Réclamations et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@ifce.info : nous vous répondons sous 48 heures ouvrées et recherchons avant tout une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.